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Un contribuable s'interroge sur l'application du taux réduit de TVA à un verre thérapeutique surélevé autoportant destiné à une personne en situation de handicap physique. La DGT répond que ce produit ne figure pas dans la liste des biens bénéficiant du taux réduit et doit donc être soumis au taux normal.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
El tipo reducido del 10% se aplica exclusivamente a equipos médicos y productos de apoyo que, por sus características objetivas, estén diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales, y que figuren en el anexo de la Ley. El vaso terapéutico elevado objeto de la consulta no está incluido en dicha relación de productos, por lo que debe aplicarse el tipo impositivo general del 21%.
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