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Un fabricant de cosmétiques a demandé s'il devait s'acquitter de la TVA sur l'importation d'emballages envoyés par un client depuis la Corée du Sud. La DGT répond qu'en figurant comme destinataire sur le document d'importation, l'entreprise est le redevable de l'impôt et peut déduire la taxe si elle remplit les conditions légales.
Cuestión planteada Tributación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido de la introducción de los envases en el territorio de aplicación del impuesto, obligaciones para la entidad consultante relacionadas con la importación de bienes y deducibilidad de las cuotas del impuesto satisfechas con ocasión de las importaciones.
La introducción de envases procedentes de un territorio tercero se califica como importación sujeta a IVA. El sujeto pasivo es quien realiza la importación, considerándose importador al destinatario de los bienes siempre que cumpla los requisitos aduaneros. Si la empresa consta como consignataria o destinataria en el Documento Único Administrativo, es la obligada al pago. Dichas cuotas podrán ser deducidas por la entidad en su condición de sujeto pasivo, siempre que se cumplan los requisitos de la Ley del Impuesto.
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