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Une question a été posée pour savoir si l'importation de timbres philatéliques ayant cours légal et vendus à leur valeur faciale est exonérée de l'IPSI à Ceuta et Melilla. La DGT répond qu'étant exonérés de TVA, ils le sont également de cet impôt.
Cuestión planteada Aplicación de exención alguna en el Impuesto sobre la Producción, los Servicios y la Importación ("IPSI") a las importaciones de sellos de Correos de curso legal vendidos por su valor facial con fines de coleccionismo -sellos de Filatelia-, que se producen en Ceuta y Melilla como consecuencia de la remisión por la entidad consultante a sus clientes de Filatelia de las nuevas tiradas de este tipo de sellos que se emiten periódicamente.
Las importaciones definitivas de sellos de correos de curso legal en Ceuta y Melilla están sujetas pero exentas del IPSI. Esto se debe a que la Ley 8/1991 establece que las importaciones en estas ciudades se asimilan a la exención del IVA. Dado que la entrega de sellos por importe no superior a su valor facial está exenta de IVA según la Ley 37/1992, se aplica la misma exención al IPSI.
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