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La DGT précise si les services de surveillance de la santé des travailleurs sont exonérés de TVA. Les examens médicaux destinés au diagnostic, à la prévention ou au traitement sont exonérés, tandis que d'autres prestations, telles que le conseil médico-légal ou les études épidémiologiques, sont soumises au taux de 21 %.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido de la prestación de servicios para vigilancia de la salud de los trabajadores (reconocimientos médicos).
Están exentos los servicios de asistencia a personas físicas relativos al diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades, prestados por profesionales médicos o sanitarios. No se aplica la exención a servicios con finalidad distinta a la terapéutica, como informes técnicos, asesoramiento médico legal o estudios epidemiológicos. Si se presta un servicio único que combine prestaciones exentas y no exentas, la base imponible se determinará repartiendo el precio según el valor de mercado de cada servicio.
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