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Un contribuable s'interroge sur le régime fiscal des aides au loyer perçues par lui-même et son conjoint. La DGT précise que ces aides constituent des plus-values et doivent être imputées à l'exercice de leur perception.
Cuestión planteada - Tributación de la referida ayuda e imputación temporal de la misma.
La percepción de ayudas directas para el alquiler constituye una ganancia patrimonial al variar el valor del patrimonio del beneficiario. Dicha ganancia se integrará como renta general en el periodo impositivo en que se produzca el cobro. La ayuda se atribuirá a cada beneficiario según el importe reconocido expresamente en la resolución de concesión.
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