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Un contribuable exerçant une activité agricole s'interroge sur les effets temporels du dépassement des seuils de l'estimation objective en 2013. La DGT précise qu'il doit appliquer la méthode d'estimation directe durant les trois années suivantes.
Cuestión planteada Efectos temporales de la exclusión del método de estimación objetiva.
La exclusión del método de estimación objetiva obliga al contribuyente a determinar el rendimiento neto de todas sus actividades por el método de estimación directa durante los tres períodos impositivos siguientes. En este caso concreto, al producirse la causa en 2013, los períodos de aplicación de la estimación directa son 2014, 2015 y 2016. Tras este periodo, si se cumplen los límites, se podría volver a la estimación objetiva salvo renuncia expresa.
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