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Un contribuable s'interroge sur le calcul de la moins-value consécutive à la liquidation d'une société pour laquelle il avait effectué des apports afin de compenser des pertes. La DGT précise que ces apports doivent être intégrés à la valeur d'acquisition des participations.
Cuestión planteada Forma de cálculo de la pérdida patrimonial en el IRPF del consultante como consecuencia de la disolución y liquidación de la sociedad.
La ganancia o pérdida patrimonial por disolución de sociedades es la diferencia entre el valor de la cuota de liquidación y el valor de adquisición. El valor de adquisición de las participaciones adquiridas por herencia será el que resulte de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. Las aportaciones voluntarias a los fondos propios de la sociedad, realizadas sin derecho a devolución ni contraprestación, deben integrar el valor de adquisición de las participaciones. La diferencia resultante se integrará en la base imponible del ahorro.
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