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Une coopérative demande si le profit résultant de l'acquisition de billets à ordre pour un montant inférieur à leur valeur nominale peut être imputé selon le critère des opérations à terme. La DGT répond que cela est impossible car l'opération constitue une acquisition et non une transmission ou une prestation de services.
Cuestión planteada Si la cesionaria (consultante) puede aplicar el criterio de operaciones a plazos, establecido en el artículo 11.4 de la Ley 27/2014, del Impuesto sobre Sociedades, en atención al vencimiento y cobro de los pagarés adquiridos.
El beneficio por la diferencia entre el nominal y el precio de adquisición de los pagarés debe imputarse según las reglas generales de devengo del artículo 11.1 de la LIS. El criterio de operaciones a plazos del artículo 11.4 de la LIS requiere una contraprestación que implique una posición acreedora o vendedora, como una transmisión o prestación de servicios. Al tratarse de una adquisición de crédito, no se cumplen los requisitos para aplicar dicho criterio de caja.
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