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Une association de l'industrie des boissons s'interroge sur l'assujettissement à la TVA et la déductibilité de la mise à disposition de mobilier de terrasse (tables, parasols, etc.) aux établissements de restauration. La DGT précise que, s'il est prouvé que cette mise à disposition est conditionnée à l'achat de produits, il s'agit d'une opération onéreuse unique où l'usage du matériel est inclus dans le prix des boissons.
Cuestión planteada Tributación de las cesiones del material de terraza descritas y deducibilidad de las cuotas soportadas a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si la cesión de material de terraza está vinculada contractualmente a la compra de productos y busca aumentar las ventas, constituye una operación única a título oneroso cuya contraprestación se entiende incluida en el precio de las bebidas. En este caso, no sería una entrega gratuita ni una atención a clientes. Si no se logra acreditar dicha onerosidad, la cesión se consideraría una atención a clientes, lo que impediría la deducción del IVA soportado en su adquisición.
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