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Une entreprise de transport s'interroge sur la date d'émission des factures mensuelles et le délai de leur enregistrement dans le SII. La DGT précise que, si le client est un entrepreneur, des factures récapitulatives peuvent être émises avant le 16 du mois suivant.
Question posée : Date d'émission de la facture au client et délai pour l'enregistrer dans la fourniture immédiate d'informations.
Lorsque le destinataire est un entrepreneur ou un professionnel, les factures récapitulatives d'opérations d'un même mois peuvent être émises avant le 16 du mois suivant l'exigibilité. La facture doit inclure à la fois la date d'émission et la date de réalisation des opérations. Après l'émission, l'enregistrement dans le SII doit être effectué dans un délai de quatre jours calendaires, sans que la fourniture ne dépasse le 16 du mois suivant l'exigibilité.
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