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Une entité a sollicité une précision sur le taux de TVA applicable à l'achat de contenus au format « scorm » pour des cours en ligne (textes, vidéos, animations, etc.). La DGT précise que si le matériel constitue un livre numérique, le taux de 4 % s'applique, mais s'il s'agit de matériel interactif (vidéos, animations, simulations), le taux est de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable en el Impuesto sobre el Valor Añadido a la compra de dicho contenido.
El tipo reducido del 4% solo se aplica al suministro de libros, periódicos y revistas, incluso por vía electrónica. Si el contenido digital es material de aprendizaje de naturaleza distinta, como vídeos, animaciones o simulaciones con estructura y funcionalidad propia, se considera un producto asimilable a programas o aplicaciones interactivas y tributa al 21%. La asignación de ISBN puede servir como indicio de que un contenido es un libro, siempre que no predomine el contenido audiovisual o multimedia.
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