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Une entreprise a demandé s'il était possible de corriger un taux d'imposition erroné en émettant une facture du même montant mais avec un signe négatif, puis une nouvelle facture avec le taux correct. La DGT répond que la réglementation relative à la facturation ne s'oppose pas à cette procédure.
Cuestión planteada Se cuestiona acerca de la forma en que deben emitirse las facturas rectificativas, en concreto, si sería correcta una rectificación consistente en la emisión de una factura de igual importe que las erróneas aunque con sentido negativo y, luego, la emisión de una nueva factura de igual importe con el tipo de gravamen correcto.
La rectificación de cuotas impositivas debe realizarse mediante la emisión de una nueva factura que identifique a la original. La normativa no impide que la factura rectificativa se expida con signo negativo, incluso por el importe total de la factura previa, para luego expedir una nueva factura con los datos rectificados correctamente.
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