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Un administrateur unique a demandé si les 20 % du produit brut perçu par la société lors de la vente d'un brevet doivent être imposés comme revenu du travail ou sous un autre régime. La DGT détermine que ladite rémunération est qualifiée de revenu du travail.
Cuestión planteada Al venderse la patente en diciembre de 2021, pregunta cómo debe tributar en el IRPF la retribución percibida por el consultante por la venta.
Según el artículo 17.2.e) de la Ley 35/2006, las retribuciones de los administradores se consideran rendimientos del trabajo. Por tanto, la retribución variable del 20% de los rendimientos derivados de la patente, regulada en los estatutos sociales, debe tributar en el IRPF como rendimiento de trabajo personal.
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