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Une entreprise a sollicité un avis sur l'application du taux de 0 % pour la livraison d'olives à un moulin pour transformation et vente ultérieure. La DGT précise que le taux applicable est celui en vigueur au moment de l'exigibilité, laquelle survient lorsque le moulin vend le produit à des tiers.
Cuestión planteada Cuestiona si será de aplicación a la entrega de aceitunas el tipo impositivo del cero por ciento previsto en el artículo 72 del Real Decreto-ley 20/2022.
El tipo del 0% previsto en el Real Decreto-ley 20/2022 se aplica a las aceitunas por ser consideradas productos naturales. No obstante, el tipo impositivo aplicable es el vigente en el momento del devengo. En entregas en depósito para que la almazara venda en nombre propio, el devengo se produce cuando la almazara pone el producto a disposición del tercero. Por tanto, si la venta final ocurre entre el 1 de enero y el 30 de junio de 2023, se aplicará el tipo del 0%.
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