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Une fondation a sollicité un avis sur le traitement de la TVA applicable aux revenus d'une résidence étudiante. La DGT précise que ces prestations ne sont pas exonérées de TVA et que l'entité possède la qualité d'assujetti.
Cuestión planteada 1.- Tratamiento a efectos de IVA de los ingresos procedentes de la residencia de estudiantes.
Las prestaciones de servicios de alojamiento y alimentación efectuadas por una residencia de estudiantes no están exentas de IVA. Tampoco gozan de exención los servicios de limpieza o lavandería opcionales. La actividad de residencia de estudiantes se considera una prestación de servicios sujeta al impuesto. No procede la exención de arrendamientos de vivienda cuando se prestan servicios complementarios propios de la industria hotelera.
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