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Une université s'interroge sur le fait de savoir si la réduction des tarifs publics pour son personnel et leurs proches constitue un avantage en nature et si l'exonération est maintenue si le bénéficiaire reçoit également une bourse ministérielle. La DGT répond que la réduction est un avantage en nature imposable, mais que le montant correspondant à la bourse publique du Ministère sera exonéré.
Cuestión planteada Tributación de la bonificación establecida por la universidad dirigida al citado personal y a sus cónyuges, parejas de hecho e hijos menores de 28 años. En particular, se pregunta por su consideración como renta en especie cuando el beneficiario de la bonificación obtiene beca de carácter general del Ministerio.
La bonificación de matrícula para empleados y sus familiares es un rendimiento del trabajo en especie sujeto a retención, al no cumplir la exención de becas por dirigirse a un colectivo determinado. No obstante, si el beneficiario recibe también una beca pública del Ministerio para estudios reglados, el importe de la bonificación que coincida con dicha beca estará exento de tributación. La exención de la beca pública se aplica porque se ajusta a los principios de mérito, capacidad, generalidad y no discriminación.
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