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Une contribuable exerçant une activité agricole s'interroge sur l'exercice fiscal auquel doivent être déclarées les subventions PAC de 2016 perçues en 2017. La DGT précise que la date d'imputation dépendra de la méthode de calcul des revenus appliquée.
Cuestión planteada Imputación temporal de los derechos de 2016 que va a percibir en 2017.
Los rendimientos de actividades económicas se imputan por el criterio de devengo contable según la normativa del Impuesto sobre Sociedades. Sin embargo, los contribuyentes que desarrollen actividades con obligaciones contables específicas pueden optar por el criterio de cobros y pagos. Por tanto, si se aplica el devengo, las subvenciones de 2016 se imputan en 2016; si se aplica el criterio de caja, se imputan en el año en que se perciban.
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