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Une consultation porte sur la possibilité pour une activité agricole d'appliquer l'indice correcteur par culture sur des terres irriguées utilisant l'énergie électrique lorsque l'irrigation est gérée par une Société Agraria de Transformación (SAT). La DGT conclut que l'application de cet indice est impossible.
Cuestión planteada Aplicación, en 2021, del índice corrector por cultivos en tierras de regadío que utilicen, a tal efecto, energía eléctrica.
El índice corrector de 0,75 solo se aplica si el contribuyente o la comunidad de regantes en la que participe están inscritos en el registro territorial de la oficina gestora de impuestos especiales. La normativa no prevé otras figuras asociativas entre la compañía eléctrica y el agricultor. Al no ser una SAT una comunidad de regantes, no procede la aplicación del índice.
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