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Une entreprise a demandé si ses nouveaux cycloergomètres, conçus pour le traitement des déficiences physiques, pouvaient bénéficier du taux réduit de TVA. La DGT a répondu qu'ils doivent être soumis au taux général de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las entregas de dichos productos.
El tipo reducido del 10% se aplica a equipos médicos diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con discapacidades, siempre que figuren en el anexo de la Ley. Los productos consultados no están relacionados en dicho apartado octavo del Anexo ni cumplen con el diseño para uso personal y exclusivo requerido. Por tanto, se aplica el tipo impositivo general del 21%.
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