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Une entreprise de restauration et de commerce aux Canaries demande si l'achat de véhicules neufs destinés à la promotion et aux relations publiques avec la clientèle peut bénéficier de la Réserve pour Investissements aux Canaries (RIC). La DGT confirme qu'il s'agit d'un investissement éligible.
Cuestión planteada Si, de acuerdo con el artículo 27 de la Ley 19/1994, de Modificación del Régimen Económico y Fiscal de Canarias, la adquisición de nuevos elementos de transporte con el objeto de promoción y relaciones públicas con clientes, constituye activo fijo material apto para materializar en la Reserva para Inversiones en Canarias.
La inversión en un vehículo de turismo nuevo destinado a la promoción, propaganda y relaciones públicas para favorecer relaciones comerciales es apta para la RIC. Al no ser una inversión inicial según el artículo 27.4.A de la Ley 19/1994, se encuadra en la letra C del mismo artículo. Según el artículo 13.3 del Real Decreto 1758/2007, las inversiones en elementos de transporte de otros modos distintos al transporte de pasajeros por vía marítima o carretera son aptas. El vehículo debe estar afecto a la actividad económica de la entidad.
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