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Un établissement de crédit s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération de TVA de l'activité d'intermédiation financière exercée par ses concessionnaires partenaires. La DGT précise que l'exonération s'applique si la mission du concessionnaire constitue une médiation réelle et non une simple fourniture d'informations.
Cuestión planteada Si es aplicable a la actividad de intermediación financiera realizada entre la consultante y los concesionarios la exención prevista en el artículo 20.Uno apartados 18º.m) de la Ley 37/1992.
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