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Une entreprise d'architecture s'interroge sur l'assujettissement ou l'exonération de la TVA pour les services de formation sur des logiciels de conception dispensés pour une académie. La DGT précise que l'exonération est conditionnée par l'inclusion de la matière dans des programmes d'études et par le fait que le service ne soit pas accessoire à la vente de logiciels.
Cuestión planteada Si los servicios prestados por la consultante relativos al curso consultado están sujetos y exentos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención por formación y reciclaje profesional requiere que la actividad sea realizada por entidades autorizadas y que la materia esté incluida en planes de estudio del sistema educativo español. Los servicios no deben tener carácter accesorio a la venta o arrendamiento de máquinas o programas de ordenador. Si el curso no es accesorio a la entrega de software, podrá estar exento si cumple los requisitos de materia y entidad.
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