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Une exploitante d'une activité agricole s'interroge sur l'exercice fiscal auquel doivent être déclarées les subventions de la PAC de 2016 perçues en 2017. La DGT précise que l'imputation dépend de l'application du critère de l'engagement ou de celui des encaissements et décaissements.
Cuestión planteada Imputación temporal de los derechos de 2016 que va a percibir en 2017.
Los rendimientos de actividades económicas se imputan por el criterio de devengo, salvo que se opte por el criterio de cobros y pagos. Si se aplica el devengo, las subvenciones de 2016 deben imputarse a ese ejercicio. Si se aplica el criterio de cobros y pagos, se imputarán en el periodo en que se perciban, en este caso 2017.
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