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Le demandeur s'interroge sur l'éligibilité au coefficient réduit de 1,1 % pour l'imputation des revenus immobiliers de ses propriétés. La DGT précise que le taux applicable dépend de l'existence d'une révision des valeurs cadastrales de la commune par voie d'évaluation collective au cours de la période d'imposition ou des dix années précédentes.
Cuestión planteada Se solicita saber si puede aplicar un coeficiente reducido del 1,1% en vez del general del 2% a efectos de computar la imputación de rentas inmobiliarias en el citado impuesto.
El porcentaje aplicable para la imputación de rentas inmobiliarias será del 1,1% si los valores catastrales han sido revisados, modificados o determinados mediante un procedimiento de valoración colectiva de carácter general en el periodo impositivo o en los diez anteriores. En caso contrario, el porcentaje a aplicar sobre el valor catastral será del 2%.
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