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Une entreprise de tannerie a sollicité des précisions sur l'assujettissement à la TVA, l'obligation de facturation et l'enregistrement des envois de peaux en Italie pour un travail à façon et leur retour ultérieur en Espagne. La DGT précise que ces mouvements constituent des transferts de biens et des opérations assimilées à des livraisons et acquisitions intracommunautaires.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las transferencias de bienes entre Italia y España consultadas, obligación de declaración y registro y de documentación de las mismas mediante factura.
El envío de mercancías a Italia se considera una transferencia de bienes asimilada a una entrega intracomunitaria, la cual estará exenta en origen según el artículo 25.3 de la Ley 37/1992. El reenvío de productos devueltos desde Italia a España constituye una operación asimilada a una adquisición intracomunitaria de bienes. Ambas operaciones deben documentarse mediante factura y registrarse en los libros de facturas emitidas/recibidas y en el libro registro de determinadas operaciones intracomunitarias. Asimismo, deben incluirse en la declaración recapitulativa de operaciones intracomunitarias (modelo 349).
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