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Une UTE a demandé si la sous-traitance de la rénovation complète d'un hôpital à l'étranger, via trois contrats distincts, devait être considérée comme une opération unique. La DGT répond que, les interventions étant étroitement liées pour une livraison clé en main, elles constituent une prestation de services unique si le coût des matériaux n'excède pas 40 % de la base imposable.
Cuestión planteada Calificación de las operaciones derivadas de los tres contratos como una actuación u operación única y lugar de realización de las mismas.
Cuando las actuaciones de una obra están tan ligadas que su desglose sería artificial, se consideran una prestación única. Si el coste de los materiales aportados por el empresario es inferior al 40% de la base imponible, la operación se califica como prestación de servicios. En este caso, al tratarse de una obra sobre un inmueble situado fuera del territorio de aplicación del impuesto, la prestación no estará sujeta al IVA.
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