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Une entité française à but non lucratif s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable à l'organisation d'un congrès médical en Espagne. La DGT précise que les congrès médicaux sont considérés comme des services de diffusion culturelle et peuvent bénéficier d'une exonération si l'entité remplit les conditions d'entité à caractère social.
Cuestión planteada Aplicación de la exención del articulo 20.uno.14º.
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