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Un professionnel s'interroge sur le régime de TVA applicable à la réparation, la vente de pièces et la location de trottinettes électriques. La DGT détermine que la vente de pièces de rechange est soumise au supplément d'équivalence, tandis que la location et la réparation relèvent du régime général.
Cuestión planteada Régimen o regímenes aplicables a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los patinetes eléctricos (vehículos de movilidad personal) no son vehículos a motor, por lo que sus piezas de recambio no están excluidas del recargo de equivalencia. La venta de dichas piezas constituye un sector diferenciado de la actividad de reparación y alquiler. Por tanto, la comercialización de piezas de recambio debe acogerse al recargo de equivalencia si se cumplen los requisitos legales.
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