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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déduire de son impôt sur le revenu les travaux d'amélioration de l'accessibilité effectués dans son logement en raison du handicap de son conjoint. La Direction Générale des Tributs (DGT) répond que ladite déduction a été supprimée et qu'il n'existe aucun régime transitoire permettant son application pour des travaux débutés après 2013.
Cuestión planteada Deducibilidad de los gastos en que ha incurrido en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La Ley 16/2012 suprimió la deducción por inversión en vivienda habitual, incluyendo las obras de accesibilidad. La disposición transitoria decimoctava de la LIRPF no contempla requisitos para obras de adecuación o accesibilidad. Por tanto, las obras que comiencen a partir de 1 de enero de 2013 no pueden ser objeto de esta deducción. La normativa estatal actual no contempla deducciones por obras en inmuebles, aunque las Comunidades Autónomas podrían establecer beneficios propios.
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