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Une entreprise de création et de commercialisation de sculptures s'interroge sur le taux de TVA applicable à ses ventes. La DGT précise que, si la société n'a pas la qualité d'auteur des œuvres, elle doit appliquer le taux général de 21 % au lieu du taux réduit.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a las entregas de las citadas esculturas.
Las esculturas originales o vaciados de tirada limitada a ocho ejemplares son objetos de arte. Si la entidad mercantil no es la autora de las obras (salvo en casos de obra colectiva), no puede aplicar el tipo reducido del 10%. Para aplicar el tipo del 10% como empresario distinto del autor, la obra debe haber sido previamente adquirida o importada soportando el impuesto. Al no haberse adquirido previamente las obras, la entrega tributará al tipo general del 21%.
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