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Un particulier s'interroge sur l'éventuelle imposition de l'électricité liée à l'installation de panneaux photovoltaïques pour l'autoconsommation avec injection de surplus sur le réseau. La DGT conclut que les faits générateurs de l'IVPEE et de l'Impôt spécial sur l'électricité ne sont pas constitués.
Cuestión planteada - Sujeción al Impuesto Especial sobre la Electricidad.
La energía horaria excedentaria de los consumidores con mecanismo de compensación simplificada no se considera energía incorporada al sistema eléctrico, por lo que no hay hecho imponible del IVPEE. Asimismo, si la potencia total instalada no supera los 100 kilovatios, no se produce el hecho imponible del Impuesto Especial sobre la Electricidad por la energía consumida ni por la producida. Tampoco se produce el hecho imponible del IEE respecto a la energía incorporada al sistema eléctrico.
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