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Une association de commerçants a sollicité des précisions sur le taux de TVA applicable aux fleurs, plantes et produits végétaux. La DGT précise que le taux réduit de 10 % s'applique aux fleurs naturelles et aux plantes vivantes ornementales, tandis que le taux général de 21 % s'applique aux fleurs artificielles ainsi qu'aux végétaux ornementaux (branches ou tiges coupées) qui ne sont pas des plantes vivantes.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las siguientes operaciones:
El tipo del 10% se aplica a flores naturales (incluidas las secas, liofilizadas o lacadas) y plantas vivas ornamentales. Las flores artificiales y los verdes ornamentales (ramas, hojas o tallos cortados) tributan al 21%, salvo que el verde sea susceptible de seguir creciendo. Los servicios de jardinería accesorios a la entrega de plantas vivas tributan al 10%, pero si son servicios independientes o con entidad propia, tributan al 21%.
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