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Une consultation porte sur l'épigraphe de l'Impôt sur les Activités Économiques applicable à une académie dispensant des cours de danse, du niveau débutant au niveau professionnel. La DGT détermine que l'épigraphe relatif aux autres activités d'enseignement doit être utilisé.
Cuestión planteada Se desea saber el epígrafe de las Tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas, en el que se deba dar de alta la actividad realizada por una academia de danza, que imparte clases de danza desde el nivel básico hasta el nivel profesional.
La actividad de enseñanza de baile y danza se clasifica en el epígrafe 933.9 de la sección primera de las Tarifas, correspondiente a otras actividades de enseñanza, tales como idiomas, corte y confección, mecanografía, taquigrafía, preparación de exámenes y oposiciones y similares, n.c.o.p. Por tanto, es en este epígrafe donde debe darse de alta la empresa para impartir clases de danza tanto a nivel elemental como profesional.
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