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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de la TVA concernant l'achat de produits gourmets destinés à une réexportation directe vers des tiers. La DGT précise que la livraison du fournisseur est assujettie à la taxe si ce dernier n'intervient pas en qualité d'exportateur dans la documentation douanière.
Cuestión planteada Si las entregas de bienes descritas de los proveedores a la consultante están exentas del Impuesto sobre el Valor Añadido al tratarse de bienes con destino a la exportación.
Para que la entrega del proveedor esté exenta, este debe expedir o transportar los bienes fuera de la Comunidad apareciendo como exportador en el DUA. Si la consultante es quien actúa como exportadora en nombre propio, la compra al proveedor no está exenta. La exención de la consultante hacia su cliente final dependerá de que se cumplan los requisitos legales y se acredite la salida de los bienes.
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