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Une consultation porte sur le taux d'imposition de la taxe sur les hydrocarbures applicable au propane résiduel issu de l'hydrogénation d'huiles végétales pour le biodiesel. La DGT détermine que, sous réserve de sa classification dans les codes NC correspondants, ce produit est considéré comme du GPL et doit être taxé comme tel.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable, en el Impuesto sobre Hidrocarburos, al propano obtenido en el proceso de hidrogenación de aceites vegetales.
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