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La question porte sur la possibilité pour un donateur de ne pas être imposé sur la plus-value lors de la donation d'actions à un neveu. La DGT conclut que les conditions légales ne sont pas remplies, le donataire n'étant ni un conjoint, ni un descendant, ni un adopté.
Cuestión planteada Aplicación del artículo 33.3.c) de la Ley 35/2006, de 28 de noviembre.
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