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Un contribuable s'interroge sur le traitement fiscal des dépens que l'Administration doit lui verser après un jugement. La DGT précise que ce montant constitue une plus-value en raison de son caractère restitutif.
Cuestión planteada Tributación del importe correspondiente a dichas costas judiciales en IRPF.
La condena en costas genera un crédito a favor de la parte vencedora que funciona como una indemnización. Al tener un carácter restitutorio del gasto de defensa, el importe recibido constituye una ganancia patrimonial según el artículo 33.1 de la LIRPF. Al no derivar de una transmisión, su cuantía es el importe indemnizatorio y debe integrarse en la base imponible general.
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