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La DGT précise le taux d'imposition de l'IBI applicable en 2015 conformément à la loi 16/2013. Puisque l'évaluation des valeurs est antérieure à 2002, une majoration de 10 % doit être appliquée au taux approuvé par la municipalité.
Cuestión planteada El consultante plantea cuál debe ser el tipo de gravamen del IBI para el 2015 de acuerdo con lo que dispone la Ley 16/2013, de 29 de octubre, por la que se establecen determinadas medidas en materia de fiscalidad medioambiental y se adoptan otras medidas tributarias y financieras.
Para los periodos impositivos de 2014 y 2015, los tipos de gravamen del IBI para inmuebles urbanos se incrementarán según la fecha de la ponencia de valores. Si la ponencia es anterior a 2002, el incremento es del 10%. El tipo resultante se calcula sumando al tipo aprobado por ordenanza el porcentaje de incremento correspondiente.
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