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Un associé et administrateur d'une société de voyages s'interroge sur l'obligation de s'immatriculer à l'Impôt sur les Activités Économiques (IAE). La DGT conclut qu'il n'en est pas nécessaire car son activité ne constitue pas une activité économique assujettie à cet impôt.
Cuestión planteada Desea saber, en virtud de la última normativa (artículo 27.1 LIRPF), si se tiene que dar de alta en el epígrafe correspondiente de las Tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas.
Para que una actividad esté sujeta al IAE debe suponer la ordenación por cuenta propia de medios de producción y/o recursos humanos para intervenir en la producción o distribución de bienes o servicios. Los servicios de administrador de una sociedad limitada, donde se ejercen funciones similares a las de un trabajador, no cumplen el requisito de ordenación por cuenta propia de medios o recursos, por lo que no hay actividad económica sujeta al impuesto.
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