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Une entreprise a demandé si la fabrication et l'installation de signalétique dans un bâtiment neuf constituaient une exécution de travaux permettant d'appliquer le mécanisme de l'autoliquidation de la TVA. La DGT répond que, si la signalétique est installée et incorporée à l'immeuble, il s'agit d'une exécution de travaux.
Cuestión planteada Consideración de la operación descrita como ejecución de obra a efectos de la aplicación de la inversión del sujeto pasivo en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
La ejecución de obra implica la obtención de un bien distinto a los utilizados para su realización. Si la señalización fabricada es objeto de instalación y montaje, quedando incorporada al inmueble, la operación tiene la consideración de ejecución de obra. De cumplirse los requisitos de que el destinatario sea empresario y la obra sea de construcción o urbanización, se aplicará la inversión del sujeto pasivo.
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