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Une entreprise de physiothérapie animale s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services fournis par ses associés à la société. La DGT répond que l'assujettissement dépendra de la nature de la relation : un lien de subordination (non assujetti) ou une activité exercée de manière indépendante (assujetti).
Cuestión planteada Tipo de impositivo de aplicación a los citados servicios a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para determinar si los servicios de un socio están sujetos al IVA, se debe analizar si existe una relación de subordinación o independencia. La relación será laboral y no estará sujeta si el profesional se somete a los criterios organizativos de la sociedad, no percibe una remuneración ligada a sus resultados y la sociedad responde ante terceros. Si el socio organiza sus propios medios, asume el riesgo económico y responde ante terceros, la actividad estará sujeta al IVA. En caso de sujeción, el tipo general es el 21%, salvo que se presten a titulares de explotaciones agrícolas, forestales o ganaderas para su desarrollo, en cuyo caso se aplicará el 10%.
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