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Un travailleur indépendant s'interroge sur le traitement fiscal d'une subvention régionale visant à favoriser l'installation des indépendants. La DGT répond qu'en l'absence de financement d'immobilisations, il s'agit d'une subvention courante devant être imputée comme revenu d'activité économique.
Cuestión planteada Tributación de la subvención percibida.
La subvención tiene la calificación de rendimientos de actividades económicas según el artículo 27.1 de la LIRPF. Al no tener como finalidad la financiación de inmovilizado o capital fijo, se trata como subvención corriente y debe imputarse en el periodo impositivo en que se produzca la resolución concesionaria definitiva. Si se aplica el criterio de caja, se imputará en el periodo en que se produzca el cobro.
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