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Une agence de voyages établie aux Canaries demande si l'ouverture d'un bureau sur le territoire péninsulaire l'obligerait à s'acquitter de la TVA au régime général. La DGT précise que si ledit bureau constitue un établissement stable, les opérations effectuées depuis celui-ci seront assujetties à la TVA selon le régime spécial des agences de voyages.
Cuestión planteada Sujeción en el Impuesto sobre el Valor Añadido de las operaciones realizadas por la oficina de trabajo de territorio de aplicación del impuesto.
Para que una oficina sea un establecimiento permanente debe contar con una estructura adecuada de medios humanos y técnicos con un grado suficiente de permanencia. Si se cumplen estos requisitos, las prestaciones de servicios de viajes realizadas desde dicho establecimiento estarán sujetas al IVA bajo el régimen especial de agencias de viajes. La existencia de una filial o el mero número de identificación fiscal no bastan para acreditar la existencia de un establecimiento permanente.
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