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Un consultant s'interroge sur l'éventuelle exonération de TVA de la prime d'une assurance dommages propre dans un contrat de renting. La DGT examine si l'assurance constitue une prestation distincte du bail et si sa facturation préserve l'exonération.
Cuestión planteada Tributación de la operación de seguro descrito en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
El seguro es una prestación independiente si el cliente puede elegir libremente la compañía aseguradora o negociar sus condiciones. Si es independiente y la arrendadora refactura el coste exacto del seguro sin añadir márgenes, la operación está exenta de IVA. Si se factura un importe distinto al coste exacto, la operación estará sujeta al impuesto.
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