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Une entreprise s'interroge sur l'éligibilité des frais de personnel de son département de R&D à la déduction supplémentaire de 17 %. La DGT précise que, pour en bénéficier, le personnel doit être composé de chercheurs qualifiés (titulaires d'un diplôme universitaire) et être affecté exclusivement au projet.
Cuestión planteada Si a los efectos de la deducción prevista en el artículo 35 TRLIS, los gastos de personal del departamento de I+D que trabajen al 100% en este proyecto podrán ser objeto de la deducción adicional del 17% por personal investigador.
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