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Un travailleur s'interroge sur l'exonération d'une indemnité de 40 000 euros reçue au titre d'une incapacité permanente totale, au motif qu'elle provient d'une assurance accidents. La DGT répond que, la police couvrant d'autres risques que les accidents, elle ne constitue pas un contrat d'assurance accidents et que l'exonération ne peut donc être appliquée.
Cuestión planteada Aplicación de la exención del artículo 7.d) de la Ley 35/2006.
La exención del artículo 7.d) de la Ley 35/2006 se extiende a indemnizaciones por daños personales derivadas de contratos de seguro de accidentes. Dado que el contrato de seguro consultado cubre riesgos distintos a la definición de accidente de la Ley 50/1980, la indemnización no deriva de un contrato de seguro de accidentes. Por tanto, no es posible aplicar la exención mencionada, prohibiéndose la analogía para extender beneficios fiscales.
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