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Une question a été posée concernant le taux de TVA applicable à l'achat d'une parcelle urbaine destinée à la construction d'une maison individuelle. La DGT détermine qu'en raison de la qualification de terrain constructible, l'opération est assujettie à l'impôt et ne bénéficie pas de l'exonération relative aux terrains non constructibles.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la entrega citada a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión de un terreno que forma parte del patrimonio empresarial y tiene la calificación de solar está sujeta al IVA. No se aplica la exención de terrenos no edificables porque el terreno es apto para la edificación. Al no tratarse de una edificación apta para vivienda en el momento de la entrega, se aplica el tipo impositivo general del 21%.
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