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La consultante s'interroge sur le taux de TVA applicable aux dispositifs de dialyse destinés à un usage hospitalier ou à domicile. La DGT précise que les équipements et les matériels non fongibles sont soumis au taux de 10 %, tandis que les produits fongibles sont assujettis au taux général de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a estos dispositivos dependiendo del uso hospitalario o domiciliario.
Los dispositivos para el tratamiento de hemodiálisis en pacientes crónicos, diálisis peritoneal domiciliaria y para insuficiencia renal aguda, junto con sus materiales de uso prolongado no fungibles, tributan al 10%. El uso de estos productos en centros sanitarios o en el domicilio del paciente no altera este tipo impositivo. Los productos de un solo uso o fungibles, como soluciones de diálisis, conectores, cánulas, filtros o agujas, tributan al tipo general del 21%.
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