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Une société commercialisant des timbres et des pièces de monnaie s'interroge sur le traitement de la TVA lors de la vente d'œuvres d'art acquises au taux de 21 %. La DGT précise que si les œuvres font partie du patrimoine de l'entreprise, elles seront assujetties à l'impôt, mais le taux dépendra de la qualification de l'entité en tant que revendeur ou non.
Cuestión planteada Base imponible y tipo impositivo aplicable a las entregas de las obras de arte.
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