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Une question a été posée pour savoir si le mouvement de terres destiné à transformer un terrain rural en zone de culture permet l'application du taux réduit de TVA. La DGT répond que ce taux est applicable si la prestation est fournie à des exploitants agricoles et s'avère nécessaire à leur activité.
Cuestión planteada Si resulta aplicable el tipo impositivo reducido previsto en el artículo 91.Uno.2.3º de la Ley 37/1992.
Para aplicar el tipo reducido del 10% en servicios de nivelación, explanación o abancalamiento de tierras, deben concurrir tres requisitos: que el servicio esté expresamente enumerado, que se realice en favor de un titular de explotación agrícola, forestal o ganadera y que sea necesario para su desarrollo. El servicio debe consistir en la preparación de tierras para su cultivo, independientemente del régimen del impuesto al que esté acogido el titular.
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